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Le règlement
d'une succession
Le Notaire :
artisan et maître d'œuvre de tout le
processus
Depuis la
mise en vigueur du nouveau Code civil du
Québec, le règlement d'une succession
est, plus que jamais, un processus
délicat et complexe. La loi prévoit la
transmission des droits d'une personne
décédée à ses héritiers et impose des
règles précises afin de liquider la
succession. L'intervention du notaire,
lors du règlement de la succession,
aussi que les nombreuses procédures
imposées sont adéquatement exécutées et
les épineuses questions juridiques
résolues convenablement. Négliger ses
conseils peut entraîner un retard indu
dans la liquidation des affaires du
défunt et risque, par le fait même, de
compromettre les droits fondamentaux des
héritiers. Aussi, le notaire est-il le
meilleur conseiller du liquidateur de la
succession., lequel est chargé, par la
loi, de voir au règlement de la
succession. Le notaire guide le
liquidateur dans toutes ses démarches :
il est, somme de toute, le principal
artisan et le maître d'œuvre de toute
l'opération.
Les étapes
Pour être
efficace , le règlement de la succession
exige que chacune des étapes soit
réalisée conformément à la loi, et ce,
depuis le jour du décès jusqu'au moment
de la remise finale des biens aux
héritiers.
Les
procédures habituellement comprennent
notamment :
-
Les
arrangement funéraires
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L'obtention de la preuve du décès
-
La
recherche du testament
-
L'ouverture et l'inventaire du coffret
de sûreté
-
L'ouverture d'un compte dans une
institution financière
-
La
vérification du testament
-
L'analyse
des dispositions testamentaires
-
La
détermination des héritiers
-
La
désignation du liquidateur
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