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Le mariage
Le mariage est l'union légitime entre
deux personnes dans les conditions prévues par la loi en vue de vivre en
commun. Cette institution qui a pris de multiples formes selon les peuples
durant l'histoire, peut aujourd'hui prendre essentiellement deux formes,
soit le mariage civil ou le mariage religieux.
Sur le plan juridique, le mariage est
régi par le Livre deuxième du Code civil du Québec, portant sur le droit de
la famille. Cette loi consacre le principe d'égalité des personnes dans le
couple et le principe de liberté de choix dans l'organisation de leur union.
Elle établit notamment que les époux doivent:
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Choisir
ensemble leur résidence familiale;
-
Contribuer
aux charges du ménage selon leurs moyens respectifs;
-
Assumer
conjointement les dettes contractées pour les besoins courant de
la famille;
-
Se
conformer aux dispositions de la loi relative au partage du
patrimoine familial lorsque survient la séparation de corps ou
la dissolution du mariage.
La définition du mariage selon l'église catholique
Le mariage est l'alliance
matrimoniale, par laquelle un homme et une femme constituent entre
eux une communauté pour toute la vie, ordonnée par son caractère
naturel au bien des conjoints ainsi qu'à la génération et à
l'éducation des enfants, a été élevée entre baptisés par le Christ
Seigneur à la dignité de sacrement.
Monogame
La monogamie est chez les humains
un régime juridique n'autorisant à un homme de n'épouser par mariage
qu'une seule femme et pour une femme qu'un seul homme.
Polygame
La polygamie désigne la situation
dans laquelle une personne dispose au même moment de plusieurs
conjoints de même sexe: Pour une femme ayant plusieurs maris, on
parle de polyandrie, pour un homme ayant plusieurs femmes de polygynie.
Qui peu célébrer un mariage
Les greffiers et les greffiers adjoints
de la Cour supérieure qui ont été nommément désignés supérieure à cette fin, peuvent célébrer des mariages. Les notaires
habilités à recevoir des actes notariés peuvent aussi agir à titre de
célébrants.
Les maires, les membres des conseils
municipaux ou des conseils d'arrondissement ainsi que les fonctionnaires
municipaux désignés par le ministre de la Justice peuvent également agir
comme célébrants, mais uniquement sur le territoire défini dans leur acte de
désignation.
Certaines personnes peuvent souhaiter que
leur mariage soit célébré par une personne qui ne fait partie d'aucune des
catégories énumérées précédemment. Elles doivent alors remplir,
conjointement avec la personne choisie pour agir à titre de célébrant, le
formulaire intitulé Demande de désignation à
titre de célébrant pour un mariage ou une union civile,
disponible dans les palais de justice. Elles doivent transmettre le
formulaire à la direction des
services judiciaires du ministère de la Justice, préférablement de trois à
quatre mois avant la date prévue pour la cérémonie.
Le
lieu de célébration
La cérémonie du mariage doit se tenir
dans un lieu ouvert au public et devant un célébrant autorisé, en présence
de deux témoins. Le mariage civil et le mariage religieux ont la même valeur
et subordonnent les conjoints aux mêmes obligations et aux mêmes
responsabilités. Le mariage civil célébré par un greffier ou un
greffier adjoint de la Cour supérieur peut se dérouler au palais de justice
ou, avec une autorisation, à l'endroit où se trouve un futur conjoint s'il
est dans l'incapacité physique de se déplacer, ou dans un établissement de
détention si l'un des futurs conjoints y est incarcéré.
Quand il est célébré par une personne
autre que le greffier ou le greffier adjoint de la Cour supérieure, le
mariage civil peut se dérouler dans n'importe quel endroit convenu avec les
futurs conjoints, à la condition que cet endroit respecte le caractère
solennel de la cérémonie et qu'il soit aménagé à cette fin. Un célébrant qui
n'est ni greffier, ni greffier adjoint peut célébrer un mariage civil dans un
palais de justice s'il en a l'autorisation, ou encore dans tout lieu où se
trouve un conjoint qui est dans l'incapacité physique de se déplacer.
En règle générale, le mariage religieux
est célébré dans un lieu de culte. C'est même une exigence de l'Église
catholique.
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