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L'achat et la
vente d'une propriété
Acheter ou
vendre une propriété immobilière n'est
pas une décision qui se prend à la
légère. Il s'agit là d'un acte important
et lourd de conséquences. La prudence la
plus élémentaire suggèr d'avoir recours
aux conseils d'un expert. Le notaire est
précisément l'expert reconnu dans le
domaine du droit immobilier. Aussi,
avant de signer quelque document que ce
soit dans le but d'acheter ou de vendre
un immeuble, n'hésitez pas à consulter
votre notaire.
Ce dernier
saura alors vous renseigner sur la
nature exacte de ce document de façon à
éviter les mauvaises surprises et à
assurer, ultérieurement, la signature
harmonieuse de l'acte d'achat-vente. Au
moment ou il instrumente le contrat
d'achat-vente, le notaire explique avec
précision aux parties leurs droits et
obligations résultant de cet acte. Ses
devoirs lui imposent également de ne
remettre le prix au vendeur qu'après
avoir procédé à certaines vérifications
finales dans le but d'assurer la
complète protection de toutes les
parties.
La
promesse d'achat ou la promesse de vente
La promesse
d'achat ou la promesse de vente est
généralement le document usuel signé par
chacune des parties en cause
préalablement à l'acte de vente.
Contrairement à ce que L,on peut penser,
un tel document n'est pas de la
catégorie de ceux dont les parties
peuvent facilement se débarrasser par la
suite. il constitue un avant contrat et
impose certaines obligations aux partie.
Une fois ce document signé, il devient
souvent très difficile d'en modifier les
termes et conditions et de se dégager
des obligations contractées.
Vendre n'est pas toujours un acte de
pure faculté
Vendre son
immeuble à qui on veut et quand on veut
semble êtres un droit acquis Pourtant,
en certaines occasions, le propriétaire
peut avoir besoin d'une autorisation
avant de pouvoir procéder à la vente de
son immeuble.
La prudence
est donc de mise : vendre sans avoir le
droit met directement en cause la
validité de la vente et peut vous
exposer à d'autres recours civils. Le
notaire eut vous renseigner sur la
routes les autorisations requises et
nécessaires et, à votre demande,
entreprendre les démarches pour chercher
à les obtenir.
La
vente avec garantie légale
Le vendeur
et l'acheteur d'un immeuble sont
tributaires de certaines obligations
l'un envers l'autre. Ainsi, l'acheteur
doit prendre livraison du bien vendu et
en payer le prix. En corollaire, le
vendeur doit délivrer le bien. Il est
aussi tenu à la garantie légale,
c'est-à-dire que la loi l'oblige à
garantir certaines choses à son
acheteur.
L'examen des titres : Une nécessité
En
effectuant les recherches appropriées,
le notaire est en mesure de vous
garantir un titre de propriété
inconstestable.
En premier lieu, sa recherche consiste à
vérifier :
-
Si le vendeur est
véritablement propriétaire de l'immeuble.
-
S'il possède le droit et la
capacité de vendre.
-
Si son conjoint ou d'autres
personnes doivent consentir à la vente, etc.
À l'aide du certificat de localisation,
le notaire vérifie ensuite ;
-
Si les dimension du terrain
sont exactes.
-
Si les bâtisses sont bien
érigées sur le terrain vendu.
-
Si la maison a été
construite conformément aux règlements municipaux et aux
lois de zonage.
-
Si la propriété du voisin
empiète sur votre terrain.
-
Si les fenêtres répondent
aux normes légales.
-
S'il existe des droits de
passage, etc.
Enfin, par
l'examen des titres, le notaire peut
déceler les charger ou droits réels
susceptibles d'affecter, de limiter ou
de dévaluer votre droit de propriété,
tels que les hypothèques, les saisies,
les jugements, les servitudes, etc...
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